Différents diagnostics obligatoires sont à réaliser avant de mettre votre bien à la vente, pour avertir l’acquéreur sur l’état de celui-ci. On retrouvera ainsi ces diagnostics dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), joint à la promesse ou à l’acte de vente.
LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
L’un des premiers diagnostics obligatoires en vente : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’informer le futur acquéreur de la performance énergétique du logement et de ses équipements (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, etc.).
- Logements concernés : tous.
- Durée de validité : 10 ans.
LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG)
Deuxième diagnostic obligatoire en vente : le Diagnostic Technique Global (DTG) qui remplace le diagnostic de mise en copropriété depuis le 1er janvier 2017, informe les copropriétaires de l’évaluation technique, réglementaire et énergétique de leur immeuble. Il permet ainsi d’identifier d’éventuels travaux à mettre en oeuvre.
- Logements concernés : immeubles de plus de 10 ans, en copropriété depuis le 1er janvier 2017, et faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité.
- Durée de validité : 10 ans.
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN VENTE : L’EXPOSITION À L’AMIANTE
Le Dossier Technique Amiante (DTA) rassemble les informations relatives à l’amiante présente dans un bâtiment.
- Logements concernés : ceux construits avant le 1er juillet 1997.
- Durée de validité : illimité si négatif, excepté pour les diagnostics datant d’avant janvier 2013.
DIAGNOSTICS VENTE : LE CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
Afin d’identifier la présence de plomb ou non dans les peintures et revêtements du logement, il est nécessaire de réaliser un diagnostic par un spécialiste agréé. Si le résultat s’avère positif, les risques encourus devront être mentionnés aux occupants.
- Logements concernés : ceux construits avant le 1er janvier 1949.
- Durée de validité : 1 an si positif / illimité si négatif.
LOI CARREZ
Instaurée depuis 1996, la loi Carrez est un diagnostic immobilier permettant de calculer la surface privative d’un bien immobilier. En cas de vente d’un bien en copropriété, le propriétaire est dans l’obligation d’informer l’acquéreur de sa superficie privative.
- Logements concernés : ceux vendus en copropriété (excepté maisons individuelles).
- Durée de validité : illimité si pas de nouveaux travaux.
LES INSTALLATIONS INTÉRIEURES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ
Autre diagnostic obligatoire en vente : Le diagnostic gaz a pour objectif de faire un état des lieux des installations intérieures de gaz afin d’estimer les risques qui pourraient nuire à la sécurité des occupants. Il concerne l’état des tuyaux permettant l’alimentation du gaz, pour identifier d’éventuelles fuites.
Le diagnostic électricité quant à lui, renseigne sur l’état des installations électriques défectueuses.
- Logements concernés : les installations de gaz et d’électricité datant de plus de quinze ans.
- Durée de validité : 3 ans.
DIAGNOSTICS VENTE : LA PRÉSENCE DE TERMITES
En France, le Sud et l’Ouest sont les zones les plus touchées par la présence de termites. Vous pouvez demander à votre mairie le classement de votre ville si celle-ci encoure des risques.
- Logements concernés : ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptible de l’être à court terme.
- Durée de validité : 6 mois.
L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Autre diagnostic obligatoire en vente : l’Assainissement Non Collectif (ANC). Tout logement n’étant pas raccordé au réseau public des eaux usées, est dans l’obligation d’installer l’ANC. Cette installation doit être contrôlée par la commune (SPANC), qui donnera un diagnostic. Si des travaux sont nécessaires pour être en conformité, les frais seront alors à la charge du vendeur, mais ne sont pas obligatoires. Il suffira simplement d’en informer le futur acquéreur et de voir s’il décide tout de même d’acheter le bien tel quel.
Néanmoins, les travaux devront être réalisés au plus tard un an après la signature de l’acte de vente.
- Logements concernés : les maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
- Durée de validité : moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.
DIAGNOSTICS VENTE : L’ÉTAT DES RISQUES DE POLLUTION (ERP EX. ESRIS)
L’ERP informe les occupants des éventuels risques naturels (inondation, sécheresse, feux de forêts, avalanches, tremblements de terre…) et technologiques (pétroliers, chimiques, biologiques…) auxquels sont exposés le bien.
Le préfet de chaque commune expose la liste des risques naturels et technologiques.
- Logements concernés : ceux situés dans les communes à risques.
- Durée de validité : moins de 6 mois avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente.
LA PRÉSENCE DE MÉRULES
La mérule est un champignon lignivores qui se nourrit du bois, ce qui peut détruire une habitation. Il est donc impératif d’informer le futur acquéreur d’un possible risque de mérules dans la construction.
- Logements concernés : ceux situés dans les zones à risque (voir carte ci-dessous).
- Validité : pas de durée légale, mais moins de 6 mois dans l’idéal avant la vente.
